Marque enregistrée - Marque en vigueur

House-net.immo
M. laurent depuy

Numéro de dépôt :
4179621
Date de dépôt :
09/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2025
House-net.immo de laurent depuy

Présentation de la marque House-net.immo

Déposée par voie électronique le 9 mai 2015 par monsieur laurent depuy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « House-net.immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Le déposant est monsieur laurent depuy domicilié(e) 43 rue de metz - 31000 - toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. laurent depuy domicilié(e) 43 rue de metz - 31000 - toulouse - France.

La marque House-net.immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4179621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque House-net.immo arrivera à expiration en date du 9 mai 2025.

laurent depuy a également déposé les autres marques suivantes : HOUSE NET


M. laurent depuy - 43 rue de metz - 31000 - toulouse - France


M. laurent depuy - 43 rue de metz - 31000 - toulouse - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

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